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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I.B		AGRBC	23/03/1994