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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999