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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/10/2018
Article / Artikel 5		AGRBC	25/01/2018