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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Remarques Cet arrêté contient deux annexes 1: une annexe 1 visée à l'art.1er et une annexe 1 visée à l'art. 2bis.