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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 arrêtant provisoirement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Soignies (Neuvilles), d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la s.a. Carrière du Hainaut au lieu-dit "Le Calai"

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/03/2003
Article / Artikel 1   AGW 16/01/2003