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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 24, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 23 novembre 2017 portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 104   AR 06/09/2018