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Article / Artikel 2

Loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/10/2018
Article / Artikel 102bis   L 22/01/1985