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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 5   AR 10/03/1998