Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Wannebecq), au lieu-dit « Long Borne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux