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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0019 23/03/1992 Directive 92/19/CEE de la Commission, du 23 mars 1992, modifiant la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères