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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	26/07/2018
Tous / Alle		AGRBC	19/07/2012

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/07/2018
Tous / Alle		AGRBC	20/09/2012