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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2583 18/08/1988 Règlement (CEE) n° 2583/88 de la Commission du 18 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux
R 1057 26/04/1991 Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission, du 26 avril 1991, portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande
R 3570 04/12/1990 Règlement (CEE) n° 3570/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques agricoles en Allemagne dans le cadre de l'unification allemande
R 1588 11/06/1990 Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret