Intitulé

Règlement du 27 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifiée par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977 et 13 novembre 1978