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Article / Artikel 93

Ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Tous / Alle Dispositions transitoires: OCCC 14/06/2018, art. 97. Voyez aussi l'ACRCCC 09/05/2019, art. 139 à 141.		ACRCCC	09/12/2004