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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 adoptant définitivement la révision des planches 42/5 et 42/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités de recherche industrielle en remplacement de la zone d'aménagement différé à caractère industriel du Sart-Tilman située sur la commune de Seraing

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/06/2001
Article / Artikel 1 Modification à lire en combinaison avec l’article 2 de l’AGW 07/03/2001		AGW	26/11/1987

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/06/2001
Tous / Alle		AGW	11/12/1997