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Arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/10/2018
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 13/09/2018, art. 5 , alinéa 2		AR	13/09/2018