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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/05/1996
Non précisé / Niet omschreven   AR 28/03/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/05/1996
Tous / Alle   AGW 21/04/1994