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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone industrielle sur le site de Louvain-la-Neuve, entre le site Shell, le parc scientifique, l'autoroute E 411 et la RN 4 sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/09/1992
Article / Artikel 1   AGW 06/08/1992