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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/8, 40/4 et 41/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de Hélécine et Orp-Jauche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/12/1991
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 5 de l'AGW 06/09/1991		AR	28/03/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/12/1991
Tous / Alle		AGW	20/07/1989