Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay portant sur l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement est de la carrière, dite des "Monts de Baileux", sise sur le territoire de Chimay (Baileux)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/12/1997
Non précisé / Niet omschreven		AR	10/09/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/12/1997
Tous / Alle		AGW	25/07/1996