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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1999
Page:1288
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2003