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Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 30/09/2010
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 18/06/2009