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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle de la planche n° 53/5 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Florennes (Hemptinne)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/04/2012
Article / Artikel 1   AGW 15/12/2011