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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2010 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l’inscription d’un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/03/2010
Article / Artikel 1

L'arrêt CE n° 219725 du 12/06/2012 a annulé les mots suivants dans le préambule de l'AGW 04/02/2010: sous le titre "Quant à la délimitation et la configuration précises du périmètre de réservation", au deuxième considérant, 11ème tiret, la première phrase "- sur le territoire de Lontzen, au lieu-dit Wind, le périmètre de réservation est dédoublé : 15,5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation RTR-1 et au Sud, périmètre de 46,5 mètres de large avec une interdistance maximale entre les deux périmètres de réservation d'environ 150 mètres".
  AGW 26/11/1987
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/03/2010
Non précisé / Niet omschreven

1) Modification des planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N<br>2) Modification partiellement annulée par l'arrêt CE n° 219725 du 12 juin 2012: annulation des mots suivants dans le préambule de l’AGW 04/02/2010: sous le titre "Quant à la délimitation et la configuration précises du périmètre de réservation", au deuxième considérant, 11ème tiret, la première phrase "- sur le territoire de Lontzen, au lieu-dit Wind, le périmètre de réservation est dédoublé : 15,5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation RTR-1 et au Sud, périmètre de 46,5 mètres de large avec une interdistance maximale entre les deux périmètres de réservation d'environ 150 mètres".
  AR 20/11/1981
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/03/2010
Non précisé / Niet omschreven

1) Modification des planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N<br>2) Modification partiellement annulée par l'arrêt CE n° 219725 du 12 juin 2012: annulation des mots suivants dans le préambule de l’AGW 04/02/2010: sous le titre "Quant à la délimitation et la configuration précises du périmètre de réservation", au deuxième considérant, 11ème tiret, la première phrase "- sur le territoire de Lontzen, au lieu-dit Wind, le périmètre de réservation est dédoublé : 15,5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation RTR-1 et au Sud, périmètre de 46,5 mètres de large avec une interdistance maximale entre les deux périmètres de réservation d'environ 150 mètres".
  AR 23/01/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/03/2010
Tous / Alle   AGW 12/12/2008