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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 décidant la mise en révision partielle des plans de secteur de Namur et de Wavre-Jodoigne-Perwez aux fins d’y inscrire l’itinéraire dénommé anciennement ligne 147 de la S.N.C.B. en voie de grande circulation existante pour le trafic lent en lieu et place de l’inscription en chemin de fer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven Modification annulée par l'ArrêtCE n° 58400 du 23/02/1996	AGW	14/05/1986
Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven Modification annulée par l'ArrêtCE n° 58400 du 23/02/1996	AR	28/03/1979