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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	14/10/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	22/12/1992