Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er octobre 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 37/8 et 38/5 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur:
- l'inscription sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut(Chapelle-à-Wattines) d'un projet de tracé de ligne électrique aérienne H.T. 150 KV prévu entre le terne est de la ligne électrique Ruien-Baudour situé à Chapelle-à-Wattines et le poste de Ligne (commune d'Ath);
- la suppression du tracé d'un projet de ligne électrique aérienne 70 KV inscrit au plan de secteur en vigueur entre les communes de Leuze-en-Hainaut (Thieulain et Grandmetz), Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) et Ath (Houtaing et Ligne)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux