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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juin 1999 arrêtant définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/08/1999
Non précisé / Niet omschreven Modification retirée par l'AGW 25/11/1999		AR	28/03/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/08/1999
Tous / Alle		AGW	21/01/1999