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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/10/2004
Non précisé / Niet omschreven		AR	01/12/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/10/2004
Tous / Alle		AGW	06/05/2004