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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à réaménager en zone agricole après l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/01/1994
Non précisé / Niet omschreven Modification annulée par l'ArrêtCC n° 56159 du 08/11/1995		AR	01/12/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/01/1994
Tous / Alle		AGW	14/11/1991