help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 49/8 du plan de secteur de Stavelot portant sur l'inscription du projet de ligne électrique aérienne 220 KV Coo-Bronrome

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 30/06/1988
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 27/05/1977