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Article / Artikel 48

Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2018
Tous / Alle 1) Vig.: à fixer par le Gouvernement mais peut être considéré comme entré en vigueur le 01/12/2018, en raison du fait que les dispositions nouvelles de la présente ordonnance se substituent à celles de l'ordonnance abrogée. 2) Dispositions transitoires: art. 48, alinéa 2		ORBC	13/12/2007

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	13/03/2020
Article / Artikel 4		ORBC	15/07/2021