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Article / Artikel 3

Loi du 9 juin 2000 modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 86		LCoord	04/08/1932

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		L	19/03/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/05/2004
Article / Artikel 4		L	19/03/2004