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Terminologie

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/05/2018
Article / Artikel 1 Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots «l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement», «l'Institut», «l'IBGE», ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots «Bruxelles Environnement».		AGRBC	03/05/2018