Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots «l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement», «l'Institut», «l'IBGE», ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots «Bruxelles Environnement».
AGRBC
21/03/2018
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
24/05/2018
Terminologie
Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots «l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement», «l'Institut», «l'IBGE», ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots «Bruxelles Environnement».
