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Titre / Titel XII, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 1/1

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 357		DRW	17/07/2018