help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15/1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs]
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions]
Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/07/2020
Article / Artikel 11

Vig. art. 15/1, § 2, alinéa 1er, 3° et 4°, inséré par art. 11
  AR 01/10/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/12/2019
Article / Artikel 11

Vig. art. 15/1, §1 et §2, 1°, 2°, 5° et 6°, inséré par art. 11
  AR 01/10/2019