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Article / Artikel 16/2

Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	26/07/2018
Article / Artikel 1		DCF	28/06/2018