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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 fevrièr 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2018
Article / Artikel 11   AMAF 11/10/1976