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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/05/2018
Non précisé / Niet omschreven Modification partielle de la carte n° 6 - Affectation du sol - du plan régional d'affectation du sol		AGRBC	03/05/2001