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Article / Artikel 77

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Abrogation du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Ce Chapitre devient la Section I du nouveau Chapitre Ier qui est inséré dans le Titre IV du Code 09/04/2004 par l'article 76, 2°, de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Insertion dans le nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d'une nouvelle Section I en lieu et place de la Section I originelle du Chapitre Ier originel qui devient la Sous-section I de la nouvelle Section I. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section II originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section II de la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 77, 1° de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section IV originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section IV de la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 77, 1° de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling V

Abrogation de la Section V originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section V de la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 77, 1° de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section I originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section I de la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 77, 1° de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section III originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section III de la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 77, 1° de l'ORBC 30/11/2017		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

Insertion dans la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d’une Sous-section I. Cette sous-section correspond à la section I originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling II, Intitulé / Opschrift

Insertion dans la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d’une Sous-section II. Cette sous-section correspond à la section II originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling III, Intitulé / Opschrift

Insertion dans la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d’une Sous-section III. Cette sous-section correspond à la section III originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IV, Intitulé / Opschrift

Insertion dans la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d’une Sous-section IV. Cette sous-section correspond à la section IV originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling V, Intitulé / Opschrift

Insertion dans la nouvelle Section I du nouveau Chapitre Ier du Titre IV du Code 09/04/2004 d’une Sous-section V. Cette sous-section correspond à la section V originelle du Chapitre Ier originel du Titre IV du Code 09/04/2004.		   Code 09/04/2004