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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/05/1989
Article / Artikel 1 "Est annulé l’article 5, alinéa 2, dernière phrase de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique."		ArrêtCE	28/01/1994