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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 16 novembre 1993 relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	29/05/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		ArrêtCE	28/01/1994