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Article / Artikel 237

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Terminologie Remplacement dans tous les articles de l'ORBC 05/06/1997 des mots " l’Administration de l’Aménagement du territoire et du Logement " par les mots " l’administration en charge de l’Urbanisme".		ORBC	05/06/1997