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Article / Artikel 173

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 177/2

Modification de l'article 177/2 du Code 09/04/2004. Cet article correspond à l'ancien article 196 qui a été renuméroté en article 177/2 par l'article 173, 2°, de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 196

L'article 196 du Code 09/04/2004 devient l'article 177/2 de ce même code. 		  Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 177/3

Insertion dans le Code 09/04/2004 d'un article 177/3 qui reproduit le contenu de l'ancien article 197, §1er, tel que ce paragraphe est remplacé par l'article 173, 3°, de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 188/6

Insertion dans le Code 09/04/2004 d'un article 188/6 qui reproduit le contenu de l'ancien article 197, §2, tel que l'alinéa 1er de ce paragraphe est modifié par l'article 173, 4° de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 197

Abrogation de l'article 197, §2, du Code 09/04/2004 par l'article 173, 4°, de l'ORBC 30/11/2017. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de l'article 197 du Code 09/04/2004: en effet, l'article 197, §1er, de ce même code avait déjà été abrogé antérieurement par l'article 173, 3°, de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 197

Abrogation de l'article 197, §1er, du Code 09/04/2004 par l'article 173, 3°, de l'ORBC 30/11/2017. Le contenu de la disposition abrogée est reproduit sous l'article 177/3 du Code 09/04/2004, tel que ce dernier article a été remplacé par l'article 173, 3° de l'ORBC 30/11/2017. 		  Code 09/04/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling XI, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section XI du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette section devient la Sous-section III de la Section II du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Attention : la Section II concernée correspond à la Section IX originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui a été renumérotée en Section II de ce même chapitre par l'article 149 de l'ORBC 30/11/2017 .
  Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling III, Intitulé / Opschrift

Insertion d'une Sous-section III dans la Section II du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Attention : la Section II concernée correspond à la Section IX originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui a été renumérotée en Section II de ce même chapitre par l'article 149 de l'ORBC 30/11/2017		   Code 09/04/2004