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Article / Artikel 123

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 141 L'article 141 du Code 09/04/2004 devient l'article 175/14 de ce même code.	Code	09/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 175/14 1) Modification de l'article 175/14 du Code 09/04/2004. Cet article correspond à l'ancien article 141 qui a été renuméroté en article 175/14 par l'article 123 de l'ORBC 30/11/2017; 2) Attention: cette modification de l'art. 175/14 a été elle-même modifiée par l'art. 5 ORBC 04/04/2019.	Code	09/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/04/2019
Article / Artikel 5		ORBC	04/04/2019