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Article / Artikel 76

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift Insertion dans le Titre IV du Code 09/04/2004 d'un nouveau Chapitre Ier en lieu et place du Chapitre Ier originel qui devient la section I du nouveau Chapitre Ier.	Code	09/04/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift	Code	09/04/2004