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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional Wallon du 20 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil Supérieur Wallon des Forêts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1986
Page:6668
Avis du Conseil d'Etat U