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Article / Artikel 54

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	30/04/2018
Article / Artikel 52	Code	09/04/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	30/04/2018
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling IV	Code	09/04/2004