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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 mars 2018 portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 1   AR 27/09/2015